Lettre... du don de la quarte partie des ventes à luy deuës en Bretaigne. [Enregistré à la Chambre des Comptes de Bretagne le 18 novembre 1552.] - Edict... [du 12 septembre 1552] touchant les feautez et hommages, publié [et enregistré] au Parlement de Bretaigne... [le 5 octobre] 1552
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettre... du don de la quarte partie des ventes à luy deuës en Bretaigne. [Enregistré à la Chambre des Comptes de Bretagne le 18 novembre 1552.] - Edict... [du 12 septembre 1552] touchant les feautez et hommages, publié [et enregistré] au Parlement de Bretaigne... [le 5 octobre] 1552 Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-8°, 16 p. n. ch.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33849957, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33849957mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Suivi de l'Arrest donné par le Roy le 4 mars 1543 en son privé conseil pour les gens nobles, estans juges ou advocatz au païs et duché de Bretaigne et de la confirmation dudit arrêt par Henri, dauphin, et duc de Bretagne, du 5 mars 1543 enregistré au Parlement de Nantes le 7 septembre 1544.
Mentions dans d'autres contenus
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