Les Ordonnances royaux sur le faict de la justice et abréviation des procès... avec quelques déclarations faites sur icelles, et celles dudit sieur faictes en l'an 1539 ; ensemble celles du roi Charles IX... sur les remonstrances des députés des 3 estaz assemblez à Orléans l'an 1560, avec une autre ordonnance sur le règlement de la justice et police (1573)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Les Ordonnances royaux sur le faict de la justice et abréviation des procès... avec quelques déclarations faites sur icelles, et celles dudit sieur faictes en l'an 1539 ; ensemble celles du roi Charles IX... sur les remonstrances des députés des 3 estaz assemblez à Orléans l'an 1560, avec une autre ordonnance sur le règlement de la justice et police (1573)
Adresse: Paris, Impr. de MartinDescription matérielle: In-8°, 32 ff. et la table.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33810541, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33810541bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Ne contient que l'ordonnance de 1539.
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