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Type de notice
Type de document
Titre
Les Ordonnances royaux sur le faict de la justice et abréviation des procès... avec quelques déclarations faites sur icelles, et celles dudit sieur faictes en l'an 1539 ; ensemble celles du roi Charles IX... sur les remonstrances des députés des 3 estaz assemblez à Orléans l'an 1560, avec une autre ordonnance sur le règlement de la justice et police
Adresse
Paris, Impr. de Martin
Date de publication ou de création
1573
Description matérielle
In-8°, 32 ff. et la table.
Numéro de la notice
33810541
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Ne contient que l'ordonnance de 1539.
Soumis par lechott le