La déclaration faicte par le Roy, de sa majorité, tenant son lict de justice en sa cour de parlement de Rouen: et ordonnance par luy faicte pour le bien & repos public de son royaume : et ce qu'il dict en ladicte cour avant la publication de ladicte ordonnance. Publiée en la cour de parlement à Paris, le vingthuictième jour de sebtembre, 1563 (1564)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: La déclaration faicte par le Roy, de sa majorité, tenant son lict de justice en sa cour de parlement de Rouen: et ordonnance par luy faicte pour le bien & repos public de son royaume : et ce qu'il dict en ladicte cour avant la publication de ladicte ordonnance. Publiée en la cour de parlement à Paris, le vingthuictième jour de sebtembre, 1563 (1564) Variante du titre: La déclaration faite par le Roi de sa majorité, tenant son lit de justice en sa cour de parlement de RouenAdresse: A Paris, par Robert Estienne imprimeur du roy. M. D. LXIIII. Avec privilege dudict seigneurDescription matérielle: Sign. A-D4 ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33811531, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338115318Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Déclaration du 17 août 1563.


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