Instructions et articles pour l'abbréviation des procès que la court entend et ordonne par provision estre gardées jusques à ce que par le duc en ayt esté aultrement ordonné. Faict à Vennes le parlement y tenant le V. jour d'octobre mil cinq cens quarante (1540)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Instructions et articles pour l'abbréviation des procès que la court entend et ordonne par provision estre gardées jusques à ce que par le duc en ayt esté aultrement ordonné. Faict à Vennes le parlement y tenant le V. jour d'octobre mil cinq cens quarante (1540) Adresse: Rennes, Th. MestrardDescription matérielle: In-4°. Goth.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33730358, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33730358rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1540).
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