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Titre
Chambre des députés. Opinion de M. Paillot de Loynes, député de l'Aube, contre la répartition d'un dégrèvement sur la contribution foncière proposée pour trente-cinq départemens seulement. Séance du 3 juillet 1819
Variante du titre
Opinion de M. Paillot de Loynes, député de l'Aube, contre la répartition d'un dégrèvement sur la contribution foncière proposée pour trente-cinq départemens seulement. Séance du 3 juillet 1819
Opinion de M. Paillot de Loynes, député de l'Aube, contre la répartition d'un dégrèvement sur la contribution foncière proposée pour trente-cinq départemens seulement. Imprimée par ordre de la Chambre
Adresse
(Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1819]
Date de publication ou de création
1819
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40078416
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1819]. / Date incertaine, prise dans le titre.