Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif à l'organisation municipale. Séance du 13 avril 1821 (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif à l'organisation municipale. Séance du 13 avril 1821 (1820) Variante du titre: Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif à l'organisation municipale. Séance du 13 avril 1821Adresse: (Paris,), impr. de HacquartDescription matérielle: In-8° , 92 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31057974, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb310579748Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des Députés. Impressions ordonnées. Session de 1820. T. II, n° 87.
Mentions dans d'autres contenus
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