En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets.
Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission centrale, par M. Pardessus,... sur le projet de loi relatif à l'organisation municipale. Séance du 13 avril 1821
Aucun texte commentant cette oeuvre.