Opinion de M. le baron Favard de L'Anglade, député du Puy-de-Dôme, sur le projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse. Séance du 22 avril 1819. (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le baron Favard de L'Anglade, député du Puy-de-Dôme, sur le projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des crimes et délits commis par la voie de la presse. Séance du 22 avril 1819. (1819)
Adresse: [Paris], de l'imprimerie de Firmin DidotDescription matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30422144, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30422144vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [s.d., 1819]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
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