Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Excellence le ministre des Finances, pour le recouvrement des six premiers douzièmes des contributions de 1820, sur les rôles de 1819. Séance du 20 décembre 1819. [Signé : Roi.] (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Excellence le ministre des Finances, pour le recouvrement des six premiers douzièmes des contributions de 1820, sur les rôles de 1819. Séance du 20 décembre 1819. [Signé : Roi.] (1819) Variante du titre: Chambre des députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Excellence le ministre des Finances, pour le recouvrement des six premiers douzièmes des contributions de 1820, sur les rôles de 1819. Séance du 20 décembre 1819Adresse: (Paris,), HacquartDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31236962, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31236962zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1819).
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