En développement, le site Bureau du Mercure n'est accessible que partiellement et à titre exploratoire. Les contenus sont provisoires et incomplets ; les liens ne sont pas tous fonctionnels.
Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Excellence le ministre des Finances, pour le recouvrement des six premiers douzièmes des contributions de 1820, sur les rôles de 1819. Séance du…
Aucun texte commentant cette oeuvre.