Opinion de M. Chauvelin,... prononcée dans la séance du 24 mai, dans la discussion du projet de loi des comptes, sur l'article 21 du projet amendé par la commission
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. Chauvelin,... prononcée dans la séance du 24 mai, dans la discussion du projet de loi des comptes, sur l'article 21 du projet amendé par la commission
Adresse: (Paris,), Impr. de Vve AgasseDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468299, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468299hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Extrait du " Moniteur " du 26 mai 1819.
Mentions dans d'autres contenus
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