Observations présentées à la Chambre par M. le Mis de Maleville, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Observations présentées à la Chambre par M. le Mis de Maleville, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État (1819)
Adresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866119, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308661194Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1819). / Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du 6 mai 1819. - Impressions diverses III. N° 75.
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