Type de notice
Type de document
Titre
Observations présentées à la Chambre par M. le Mis de Maleville, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'État
Adresse
(Paris,), impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1819
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30866119
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1819). / Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du 6 mai 1819. - Impressions diverses III. N° 75.