Proposition de former un jury d'accusation dans la Chambre des pairs constituée en cour criminelle, faite à la cour par M. le duc de La Rochefoucauld. (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Proposition de former un jury d'accusation dans la Chambre des pairs constituée en cour criminelle, faite à la cour par M. le duc de La Rochefoucauld. (1820) Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie de P. Didot, l'ainé, chevalier de l'ordre royal de Saint-Michel, imprimeur du Roi et de la Chambre des pairs, rue du Pont de Lodi, n° 6 [1820].)Description matérielle: 30 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30742769, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30742769sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre des pairs, session de 1820.
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