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Type de notice
Type de document
Titre
Proposition de former un jury d'accusation dans la Chambre des pairs constituée en cour criminelle, faite à la cour par M. le duc de La Rochefoucauld.
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie de P. Didot, l'ainé, chevalier de l'ordre royal de Saint-Michel, imprimeur du Roi et de la Chambre des pairs, rue du Pont de Lodi, n° 6 [1820].)
Date de publication ou de création
1820
Description matérielle
30 p. ; in-8.
Numéro de la notice
30742769
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Chambre des pairs, session de 1820.
Soumis par lechott le