Opinion de M. le président Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle. Séance publique du 6 mars 1820. (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le président Cardonnel, député du Tarn, sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle. Séance publique du 6 mars 1820. (1820)
Adresse: Paris, de l'imprimerie d'A. Egron, rue des Noyers, n° 37Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30196097, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301960972Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [s.d., 1820]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
Mentions dans d'autres contenus
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