Opinion de M. le Mis de Villefranche, député de l'Yonne, sur les articles 16 et 18 du projet de loi de finances pour l'année 1821, lesquels concernent la répartition du dégrèvement proposé et la fixité du contingent de la contribution foncière des départements (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le Mis de Villefranche, député de l'Yonne, sur les articles 16 et 18 du projet de loi de finances pour l'année 1821, lesquels concernent la répartition du dégrèvement proposé et la fixité du contingent de la contribution foncière des départements (1820)
Adresse: (Paris), imp. de HacquartDescription matérielle: In-8°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34059196, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb340591968Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Session de 1820.
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