Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur un amendement proposé par M. Mestadier, au projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 12 juin 1820
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le Bon de Puymaurin,... sur un amendement proposé par M. Mestadier, au projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 12 juin 1820
Adresse: Paris, Impr. de Vve AgasseDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468455, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468455fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Extrait du "Moniteur" du 13 juin 1820.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.