Opinion de M. Becquey,... sur l'article 1er du projet de loi relatif aux élections
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Becquey,... sur l'article 1er du projet de loi relatif aux élections Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468425, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468425hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Le titre de départ porte en plus : prononcée dans la séance du 27 mai 1820.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.