Opinion de M. Duvergier de Hauranne,... sur le droit d'aubaine et de détraction

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Duvergier de Hauranne,... sur le droit d'aubaine et de détraction Adresse: (Paris,), Impr. de HacquartDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468233, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468233kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Le titre de départ porte en plus : Comité secret du 15 mars 1819.


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