Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 6 mai 1819. Résumé de M. le comte de Marescot, rapporteur de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat...
Variante du titre
Résumé de M. le comte de Marescot, rapporteur de la Commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux servitudes imposées à la propriété pour la défense de l'Etat...
Adresse
Paris, impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1819
Description matérielle
In-8° , 12 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30881403
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : 1819. / Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. T. III, n° 76bis.