Consultation pour les sieurs Buquet, Mesnier et consorts, appelans, contre le sieur René Jacquemard [sic] et contre les sieurs Cinot et Benoist, se disant syndics des créanciers personnels du sieur René Jacquemard, intimés (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Consultation pour les sieurs Buquet, Mesnier et consorts, appelans, contre le sieur René Jacquemard [sic] et contre les sieurs Cinot et Benoist, se disant syndics des créanciers personnels du sieur René Jacquemard, intimés (1819) Adresse: Paris, Smith, JamesDescription matérielle: 32 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36811633, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36811633nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1819.] / Cour royale de Rouen. Audience solennelle des chambres réunies.
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