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Type de notice
Type de document
Titre
Consultation pour les sieurs Buquet, Mesnier et consorts, appelans, contre le sieur René Jacquemard [sic] et contre les sieurs Cinot et Benoist, se disant syndics des créanciers personnels du sieur René Jacquemard, intimés
Adresse
Paris, Smith, James
Date de publication ou de création
1819
Description matérielle
32 p.
Numéro de la notice
36811633
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1819.] / Cour royale de Rouen. Audience solennelle des chambres réunies.
Soumis par lechott le