Opinion de M. Charles Sapey,... sur l'article 1er du projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 26 mai 1820 (1820)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Charles Sapey,... sur l'article 1er du projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 26 mai 1820 (1820) Adresse: Paris, Impr. de Vve AgasseDescription matérielle: 1 pièce (14 p.) ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468422, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468422gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1820). / Extrait du "Moniteur" du 28 mai 1820.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.