Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. Charles Sapey,... sur l'article 1er du projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance du 26 mai 1820
Adresse
Paris, Impr. de Vve Agasse
Date de publication ou de création
1820
Description matérielle
1 pièce (14 p.) ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36468422
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1820). / Extrait du "Moniteur" du 28 mai 1820.