Opinion de M. Bonald, député de l'Aveyron, sur la question du droit d'aubaine. Prononcée en comité secret dans la séance du 16 mars 1819. (1819)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. Bonald, député de l'Aveyron, sur la question du droit d'aubaine. Prononcée en comité secret dans la séance du 16 mars 1819. (1819) Adresse: [Paris], Adrien Egron, imprimeur de son altesse royale, Monseigneur, duc d'Angoulême, rue des Noyers, n° 37Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30124632, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301246326Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [s.d., 1819]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés".
Mentions dans d'autres contenus
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