Opinion de M. le Gal Demarçay,... sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle, prononcé dans la séance du 10 mars 1820
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Opinion de M. le Gal Demarçay,... sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle, prononcé dans la séance du 10 mars 1820 Adresse: Paris, Impr. de Vve AgasseDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36468350, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36468350fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). / Extrait du "Moniteur" du 11 mars 1820.
Mentions dans d'autres contenus
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