Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. le Gal Demarçay,... sur le projet de loi relatif à la suspension de la liberté individuelle, prononcé dans la séance du 10 mars 1820
Adresse
Paris, Impr. de Vve Agasse
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36468350
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.). / Extrait du "Moniteur" du 11 mars 1820.