Points de fait et de droit les plus importans, pour les adjucataires originaires de la Salle du Théatre-Français, appelés en garantie et intervenans, contre S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Points de fait et de droit les plus importans, pour les adjucataires originaires de la Salle du Théatre-Français, appelés en garantie et intervenans, contre S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans Variante du titre: Points de fait et de droit les plus importantsDescription matérielle: 39 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36805597, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36805597cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ / Probablement impr. en 1818, d'après la date du procès qui a opposé le duc d'Orléans à M. Julien, acquéreur du Théâtre-Français, réputé à la fois comme dépendance d'un apanage inaliénable et comme domaine national mal et irrégulièrement vendu / Signé : Bonnet, avocat ; Lacoste, avoué / Bandeau gr. sur bois" / Signé : Bourguignon, avocat du Roi, Bonnet avocat ; Lacoste, avoué / Procès relatif à la salle du théâtre-français, 1818".
Mentions dans d'autres contenus
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