Type de notice
Type de document
Titre
Points de fait et de droit les plus importans, pour les adjucataires originaires de la Salle du Théatre-Français, appelés en garantie et intervenans, contre S. A. S. Mgr. le duc d'Orléans
Variante du titre
Points de fait et de droit les plus importants
Description matérielle
39 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36805597
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ / Probablement impr. en 1818, d'après la date du procès qui a opposé le duc d'Orléans à M. Julien, acquéreur du Théâtre-Français, réputé à la fois comme dépendance d'un apanage inaliénable et comme domaine national mal et irrégulièrement vendu / Signé : Bonnet, avocat ; Lacoste, avoué / Bandeau gr. sur bois" / Signé : Bourguignon, avocat du Roi, Bonnet avocat ; Lacoste, avoué / Procès relatif à la salle du théâtre-français, 1818".