Consultation touchant le pourvoi formé au Comité contentieux du Conseil d'Etat contre une décision qui, par une fausse application de la loi du 15 janvier 1810 et du décret du 25 février 1808, et se méprenant sur la force de deux avis émanés de l'ancien Conseil d'Etat, refuse au sieur Barthélemy les droits que sa qualité de créancier privilégié lui donne sur le prix de la terre de Crosne [qui n'était pas un bien national], et le range dans la classe des créanciers du clergé, des condamnés, des bannis
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Consultation touchant le pourvoi formé au Comité contentieux du Conseil d'Etat contre une décision qui, par une fausse application de la loi du 15 janvier 1810 et du décret du 25 février 1808, et se méprenant sur la force de deux avis émanés de l'ancien Conseil d'Etat, refuse au sieur Barthélemy les droits que sa qualité de créancier privilégié lui donne sur le prix de la terre de Crosne [qui n'était pas un bien national], et le range dans la classe des créanciers du clergé, des condamnés, des bannis
Mention de responsabilité: [Signé : Bon Locré. 24 sept. 1818]Adresse: [Paris,], impr. LeblancDescription matérielle: 48 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36789009, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36789009bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / La créance du sieur Barthélemy fait partie de la dette publique.
Mentions dans d'autres contenus
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