Consultation pour le général Bonnaire, sur sa demande en révision. (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Consultation pour le général Bonnaire, sur sa demande en révision. (1816)
Variante du titre: Consultation sur une demande de révision formée contre un jugement rendu par un Conseil de guerreAdresse: [Paris], Imprimerie de Migneret,...Description matérielle: [2]-12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30230499, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30230499bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1816]. / Faux-titre. Le titre de départ porte : "Consultation sur une demande de révision formée contre un jugement rendu par un Conseil de guerre." À la fin : "Délibéré à Paris, le 24 juin 1816, par les anciens jurisconsultes soussignés, M.e Chauveau-Lagarde. M.e Fournel, bâtonier de l'ordre des avocats. M.e d'Yvrande d'Herville. M.e Gairal. M.e Lebon."
Mentions dans d'autres contenus
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