Type de notice
Type de document
Titre
Consultation pour le général Bonnaire, sur sa demande en révision.
Variante du titre
Consultation sur une demande de révision formée contre un jugement rendu par un Conseil de guerre
Adresse
[Paris], Imprimerie de Migneret,...
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
[2]-12 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30230499
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1816]. / Faux-titre. Le titre de départ porte : "Consultation sur une demande de révision formée contre un jugement rendu par un Conseil de guerre." À la fin : "Délibéré à Paris, le 24 juin 1816, par les anciens jurisconsultes soussignés, M.e Chauveau-Lagarde. M.e Fournel, bâtonier de l'ordre des avocats. M.e d'Yvrande d'Herville. M.e Gairal. M.e Lebon."