Chambre des députés. Paris, le 10 janvier 1816. Monsieur le président, La Chambre des pairs.... (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Chambre des députés. Paris, le 10 janvier 1816. Monsieur le président, La Chambre des pairs.... (1816) Variante du titre: Chambre des pairs. Du mardi 9 janvier 1816. La Chambre des pairs adopte...Adresse: (Hacquart, imprimeur de la Chambre des députés, rue Gît-le-Coeur, n° 8) [1816]Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40065587, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb400655876Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au sujet du "Statut général du 21 janvier", du deuil général le 21 janvier.
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