Du Conseil d'État et de sa compétence sur les droits politiques des citoyens, ou Examen de l'article 6 de la loi sur les élections du 5 février 1817 ; par M. le comte Lanjuinais, pair de France, etc. (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Du Conseil d'État et de sa compétence sur les droits politiques des citoyens, ou Examen de l'article 6 de la loi sur les élections du 5 février 1817 ; par M. le comte Lanjuinais, pair de France, etc. (1817) Variante du titre: Examen de l'article 6 de la loi sur les élections du 5 février 1817Adresse: Paris, chez Delaunay, libraire, Palais-Royal. 1817.Description matérielle: 27 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736474, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307364749Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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