Type de notice
Type de document
Titre
Du Conseil d'État et de sa compétence sur les droits politiques des citoyens, ou Examen de l'article 6 de la loi sur les élections du 5 février 1817 ; par M. le comte Lanjuinais, pair de France, etc.
Variante du titre
Examen de l'article 6 de la loi sur les élections du 5 février 1817
Adresse
Paris, chez Delaunay, libraire, Palais-Royal. 1817.
Date de publication ou de création
1817
Description matérielle
27 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30736474
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne