Opinion de M. Barthe-Labastide, député de l'Aude, sur le VIIe article de la loi sur les élections. (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. Barthe-Labastide, député de l'Aude, sur le VIIe article de la loi sur les élections. (1817)
Adresse: [Paris], C.-F. PatrisDescription matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30061329, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30061329dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [s.d., 1817]. / Titre de départ.
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