Opinion de M. le vicomte de Castelbajac, député du Gers, sur le projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance publique du 26 décembre 1816. (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le vicomte de Castelbajac, député du Gers, sur le projet de loi relatif aux élections, prononcée dans la séance publique du 26 décembre 1816. (1816)
Adresse: (De l'imprim. de L. G. Michaud, rue des Bons-Enfants, n°. 34) [1816]Description matérielle: 24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 40079617, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb40079617gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ. Avant le titre : "Chambre des Députés".
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.