Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de l'Intérieur, relatif à diverses conditions d'eligibilité pour être admis à la chambre des députés. Séance du 27 février 1818.
Variante du titre
Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de l'Intérieur, relatif à diverses conditions d'eligibilité pour être admis à la chambre des députés. Imprimé par ordre de la Chambre
Exposé des motifs du projet de loi, présenté par son Excellence le Ministre de l'Intérieur, relatif à diverses conditions d'eligibilité pour être admis à la chambre des députés. Séance du 27 février 1818
Adresse
(Hacquart, Imprimeur de la chambre des députés, rue Gît-le-coeur, n°8) [1818]
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
6 p. ; in-8.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
40072747
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1818]. / Date incertaine, prise dans le titre.