Opinion de M. le Comte de la Bourdonnaye, député de Maine et Loire, sur le projet de loi relatif aux élections. Séance publique du 28 décembre 1816 (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Opinion de M. le Comte de la Bourdonnaye, député de Maine et Loire, sur le projet de loi relatif aux élections. Séance publique du 28 décembre 1816 (1816)
Adresse: [Paris], impr. de L. G. MichaudDescription matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30705120, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30705120pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [s.d., 1816]. / Titre de départ. Avant le titre : "Chambre des Députés".
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