Type de notice
Type de document
Titre
Opinion de M. le Comte de la Bourdonnaye, député de Maine et Loire, sur le projet de loi relatif aux élections. Séance publique du 28 décembre 1816
Adresse
[Paris], impr. de L. G. Michaud
Date de publication ou de création
1816
Description matérielle
16 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30705120
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [s.d., 1816]. / Titre de départ. Avant le titre : "Chambre des Députés".