Rapport fait au nom de la commission centrale par M. de Kergorlay,... sur le projet de loi présenté par M. le ministre de l'Intérieur, le 29 décembre 1815, relativement à l'amélioration du sort du clergé. Suivi du tableau de la dépense actuelle et du système d'amélioration confié à la sagesse du Roi. [19 avril 1816.] (1816)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au nom de la commission centrale par M. de Kergorlay,... sur le projet de loi présenté par M. le ministre de l'Intérieur, le 29 décembre 1815, relativement à l'amélioration du sort du clergé. Suivi du tableau de la dépense actuelle et du système d'amélioration confié à la sagesse du Roi. [19 avril 1816.] (1816) Adresse: Lyon, J. BettendDescription matérielle: In-12, 26 (sic pour 23) p., tableau.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30678629, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb306786295Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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