Type de notice
Type de document
Titre
Chambre des députés. Opinion de M. Lombard,... sur la proposition de M. Lachèze-Murel, tendante à supplier le roi de faire proposer un projet de loi pour rendre aux curés et desservants les fonctions d'officiers de l'état civil, et l'attribuer aux ministres des autres cultes chrétiens. Séance du 18 avril 1816
Adresse
(Paris,), Impr. de Hacquart
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36468108
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).