Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire justificatif pour M. Doumerc, ancien munitionnaire des vivres et fourrages de l'armée française, devant la Cour royale de Paris
Mention de responsabilité
[Signé : Me Delacroix-Frainville, avocat ; Me Lescot, avoué. - Consultation. Signé : Tripier, Grappe, Darrieux, Scribe, J. Delahaye, le baron Locré, 9 mai 1818.]
Adresse
[Paris,], impr. Testu
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
152 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36791958
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Cour royale, chambre de mise en accusation.