Manuel de droit français, contenant 1°. Les cinq codes, conformes à l'édition officielle imprimée en vertu de l'ordonnance royale du 30 août 1816 ; 2°. Les tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, correctionnelle et de simple police, ...3°. Les lois pénales maintenues par l'art. 484 du code pénal, ...4°. Les attributions des maires,...5°. La solution des difficultés auxquelles donnent lieu les droits d'enregistrement de toute espèce d'acte...6°. Des notes... Troisième édition, entièrement refondue et très-augmentée. Par M. Pailliet, ancien avocat au barreau de Paris, avocat à la Cour royale d'Orléans. (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Manuel de droit français, contenant 1°. Les cinq codes, conformes à l'édition officielle imprimée en vertu de l'ordonnance royale du 30 août 1816 ; 2°. Les tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, correctionnelle et de simple police, ...3°. Les lois pénales maintenues par l'art. 484 du code pénal, ...4°. Les attributions des maires,...5°. La solution des difficultés auxquelles donnent lieu les droits d'enregistrement de toute espèce d'acte...6°. Des notes... Troisième édition, entièrement refondue et très-augmentée. Par M. Pailliet, ancien avocat au barreau de Paris, avocat à la Cour royale d'Orléans. (1818) Adresse: Paris, Th. Desoer, libraire, rue Christine. Mars 1818.Description matérielle: XX-1272 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45260707, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb452607073Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Faux-titre : "Manuel de droit français."
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