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Type de notice
Type de document
Titre
Manuel de droit français, contenant 1°. Les cinq codes, conformes à l'édition officielle imprimée en vertu de l'ordonnance royale du 30 août 1816 ; 2°. Les tarifs des frais et dépens en matière civile, commerciale, correctionnelle et de simple police, ...3°. Les lois pénales maintenues par l'art. 484 du code pénal, ...4°. Les attributions des maires,...5°. La solution des difficultés auxquelles donnent lieu les droits d'enregistrement de toute espèce d'acte...6°. Des notes... Troisième édition, entièrement refondue et très-augmentée. Par M. Pailliet, ancien avocat au barreau de Paris, avocat à la Cour royale d'Orléans.
Adresse
Paris, Th. Desoer, libraire, rue Christine. Mars 1818.
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
XX-1272 p. ; in-8.
Numéro de la notice
45260707
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Faux-titre : "Manuel de droit français."
Soumis par lechott le