Motifs des amendements proposés par M. le Mis de Maleville sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps (1818)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Motifs des amendements proposés par M. le Mis de Maleville sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps (1818)
Adresse: (Paris,), impr. de P. Didot l'aînéDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30866117, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30866117fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1818). / Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séances des 28 et 29 avril 1818. - Impressions diverses. T. V. N° 122.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.