Type de notice
Type de document
Titre
Motifs des amendements proposés par M. le Mis de Maleville sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps
Adresse
(Paris,), impr. de P. Didot l'aîné
Date de publication ou de création
1818
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30866117
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (1818). / Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séances des 28 et 29 avril 1818. - Impressions diverses. T. V. N° 122.