Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. M. Lainé, ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, concernant les détenus pour dettes. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 20 janvier 1817. (1817)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Exc. M. Lainé, ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, concernant les détenus pour dettes. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 20 janvier 1817. (1817) Adresse: Paris, HacquartDescription matérielle: 10-[2 bl.] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47299335, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb472993359Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1817]. / Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés" avec, en marge, "N° 33."
Mentions dans d'autres contenus
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